Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l'Etat les fait mal

Talleyrand

Bienvenue à tous,

Comme toujours, Jurisite, nos études, les textes de l'Ohada et de nombreux articles sur les droits étrangers vous attendent sur notre site.

Parmi eux, vous noterez l'étude de droit comparé de Marie-Thérèse Akl Kawerk, Docteur en Droit, Chargée d'enseignement à l'Université Libanaise portant sur les "réformes concevables dans les systèmes politiques libanais et français".

A noter également la mise en ligne du Traité (adopté à Québéc le 17 octobre 2008) portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Port-Louis 17 octobre 1993). Une traduction anglaise de ce texte, réalisée par le professeur Claire Moore Dickerson et Jean Alain Penda Matipé est proposée sur ce site.

A signaler la mise en ligne de la traduction anglaise de quatre actes Ohada. Ces actes ont été commentés par des universitaires et praticiens du droit originaires de la partie anglophone du Cameroun. Il s'agit de commentaires émanant de common lawyers africains : Madame Martha TUMNDE, Doyenne de la faculté de BUEA au Cameroun, M. FONKWE Joseph FONGANG, Juge à la Cour Suprême du Cameroun, Mme Lucy ASUAGBOR, Présidente de la Cour d'appel du Sud Ouest (Cameroun), M. Peter MONTEH TUMNDE, Barrister et Sollicitor au barreau du Nigéria et du Cameroun et M. Charles ELAD, Professeur de gestion à l' Université de Westminster. Ces commentateurs ont bénéficié de l'assistance scientifique du professeur François ANOUKAHA, doyen de la faculté de Dschang (Cameroun).
Les Actes uniformes commentés sont ceux qui sont consacrés aux Sociétés commerciales, aux sûretés, au recouvrement des créances et au droit comptables, actes qui intéressent de plus près la pratique africaine des affaires.

The English translation of four Ohada acts is now available online. These acts have been commented by professors and practitioners of law who are natives of the English speaking part of Cameroon. Thus, these are commentaries from African common lawyers : Mrs Martha TUMNDE, Dean, Faculty of BUEA, Cameroon ; Mr. FONKWE Joseph FONGANG, Judge at the Supreme Court of Cameroon ; Mrs. Lucy ASUAGBOR, President of the Court of Appeal of the Western South (Cameroon) ; Mr. Peter MONTEH TUMNDE, Barrister and Solicitor of the Nigeria and Cameroon Bar and Mr. Charles ELAD, Professor of management, University of Westminster. These commentators have profited from the scientific assistance of Professor François Anoukaha, Dean, Faculty of Dschang (Cameroon).
The Uniform Acts commented are those relating to commercial companies, to securities, recovery procedures and accounting law, which are mostly close to African businesses practice.

A noter la mise en ligne de plus de 130 décisions de jurisprudence ivoirienne de 2000 à 2005 relatives à l'Ohada (deux fichiers Pdf : 2000-2003 et 2004-2005). Ces textes viennent compléter la base déjà riche d'une large sélection de décisions de jurisprudence nationale relatives à l'application du Traité sur le droit uniforme des affaires en Afrique. Il est également possible de consulter sur ce site les arrêts de de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de 2001 à nos jours..

Pour les internautes à la recherche de textes étrangers, nous vous signalons la publication du Code Civil allemand traduit et commenté (coédité et distribué par les editions Dalloz), Code Civil de la Fédération de Russie, commentée (Editions Juriscope), une traduction française de la nouvelle loi polonaise sur la faillite par Daniela Borcan et Monika Bogucka, et de la loi espagnole traduite par Caroline Tejada et Daniela Borcan. Enfin, les codes allemands, et espagnols traduits en français mis à disposition par Juriscope.

A signaler également la mise en ligne par Légifrance de nombreux codes de droit français traduits en anglais et en espagnol.

L' appel à contribution à la Revue d'Actualité Juridique est encore ouvert. Il s'adresse aux juristes francophones. Cette revue est un moyen d'information indispensable qui porte sur l'actualité juridique étrangère.

Bonne visite !

*Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique