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Généralités : Traité, Institutions et Procédure de l’OHADA

	Traité adopté à Québec le 17 octobre 2008 (non entré en vigueur), portant révision du Traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (Port-Louis 17 octobre 1993)
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	Présentation du Traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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	Traité relatif à l’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
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	Etat des ratifications au 3 avril 2001
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	Accord de Siège
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	Règlement de Procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
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	Règlement n° 001/2003/CM du 23 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement du Comité des experts de l'OHADA
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	Avis n° 002/99/EP du 13 octobre 1999 affirmant la supériorité du Droit uniforme sur les dispositions de droit interne
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